Dernière mise à jour : [DATE]
⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les clauses ci-dessous sont un point de départ à adapter à votre offre réelle.
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de génération et de fourniture de contacts commerciaux qualifiés (« leads ») par [RAISON SOCIALE] (le « Prestataire ») à des professionnels (le « Client »).
Les prestations, volumes, secteurs et zones sont définis dans un devis ou bon de commande personnalisé. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont ceux [MODALITÉS DE TARIFICATION, ex. au lead / à l'abonnement] en vigueur à la date de la commande.
La commande est ferme après acceptation du devis par le Client. Les modalités de facturation et de règlement sont précisées au devis : [MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉLAIS].
[PRÉCISER : exclusivité des leads, critères de qualification, conditions et délais de signalement / remplacement d'un lead invalide].
Le Client s'engage à exploiter les leads dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles. [AUTRES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES].
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le taux de conversion ou le chiffre d'affaires réalisé par le Client à partir des leads fournis. [LIMITATION DE RESPONSABILITÉ].
Les prestations étant conclues entre professionnels, [PRÉCISER le régime de rétractation applicable].
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de [VILLE DU RESSORT COMPÉTENT].